[Vidéo] L'actu CSE n°4 : le passe sanitaire, la santé au travail, la loi climat

► A nos lecteurs ! Cette vidéo, tournée par la rédaction le 28 juillet à la suite de l'adoption définitive de la loi de gestion sanitaire le 25 juillet, reste valable, à une exception près, importante : l'employeur ne pourra plus rompre de façon anticipée le contrat d'un salarié en CDD ou en intérim au motif de l'absence de passe sanitaire. Cette disposition a en effet été écartée par le Conseil constitutionnel dans sa décision rendue publique le 5 août. Le défaut de passe sanitaire entraînera donc, pour le CDD comme pour le salarié en CDI, une suspension de son contrat et de sa rémunération (lire notre article dans cette même édition). La loi relative à la gestion de la crise sanitaire, amputée de cette disposition ainsi que de celle imposant l'isolement pendant 10 jours aux personnes atteintes de Covid-19, a été publiée au Journal officiel du 6 août 2021 (lire ici).

Représentants du personnel

Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux.  Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.

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